J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14455

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Arrêté du 16 septembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901272A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1999, M. Lascar (Jean-Louis), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 septembre 1999.